C’est deux fois plus que pour l’effectif salarié global. Les intérimaires sont souvent confrontés à des changements de postes de travail fréquents dans des secteurs à risque tels que l’industrie, le BTP, la logistique ou encore les transports. Mieux vaut donc se prémunir des risques et bien connaître les démarches à effectuer en cas d’accident de travail. Troops fait le point sur les formalités et les droits qui s'appliquent dans cette relation tripartite pour l’intérimaire, pour l'entreprise utilisatrice et pour l'agence d'intérim.
Quelle formalités et droits pour l'intérimaire ?
Un intérimaire est considéré comme un salarié temporaire de l'entreprise qui l’emploie. Cela signifie qu’il a les mêmes droits qu'un salarié permanent en matière de sécurité et de santé au travail. S’il est victime d'un accident de travail, le travailleur temporaire a donc le droit de bénéficier de la même protection que les autres salariés, notamment en matière de soins médicaux et d'indemnisation. Cependant, les démarches à réaliser sont légèrement différentes.
Avant toute chose, l’intérimaire doit signaler son accident dans les 24h à l’entreprise utilisatrice par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit également prévenir sous 24h son employeur, c’est-à-dire l’agence d’intérim, par courrier, mail, téléphone ou SMS.
Selon la gravité de l’accident, le salarié intérimaire doit faire constater les lésions (physiques et/ou psychologiques) qu’il a subies, par un médecin. Lorsque son état de santé le nécessite, ce dernier établira un avis d’arrêt de travail (formulaire cerfa n°10170*07) qu’il remettra à l’intérimaire. Cet avis comporte 3 parties :
Volets 1 et 2 : à transmettre à la caisse de sécurité sociale, maximum 48h après la date d'interruption de travail
Volet 3 : à envoyer à l’employeur (l’agence d’intérim)
L’intérimaire percevra ainsi des indemnités journalières de la part de la CPAM dont il dépend. Ces indemnités seront calculées à partir de son salaire journalier de référence, soit la base de sa rémunération des 12 derniers mois de date à date, précédant l'arrêt du travail.
Le médecin établira ensuite un certificat médical initial en 4 volets :
Volets 1 et 2 : à envoyer à la sécurité sociale
Volet 3 : à conserver par l’intérimaire
Volet 4 : à adresser à l’agence d’intérim
Quelles démarches pour l’entreprise utilisatrice ?
Les entreprises qui emploient des travailleurs temporaires ont des responsabilités légales en matière de sécurité et de santé au travail. Elles doivent fournir aux intérimaires un environnement de travail sûr et sain, en veillant à ce qu'ils soient formés et informés sur les risques liés à leur travail. Pour les missions comportant des risques, les entreprises utilisatrices doivent également fournir des équipements de protection individuelle (EPI) afin de garantir leur sécurité. On peut notamment citer les chaussures de sécurité, les casques ou les gants qui protègeront le travailleur sur une chaîne de production par exemple. L’entreprise utilisatrice devra préciser dans le contrat de mise à disposition si le poste à pourvoir présente des risques particuliers. Et si le risque est élevé, une formation renforcée devra être obligatoirement prodiguée à l’intérimaire.
En cas d'accident survenu à un intérimaire, les entreprises utilisatrices doivent compléter le formulaire cerfa n°60-3741 (information préalable à la déclaration d’accident du travail) et l’envoyer dans les 24h par lettre recommandée avec accusée de réception :
Au service de prévention de la Carsat
À l'inspection du travail
À l'agence d’intérim chargée d'établir la déclaration d'accident du travail
Quelles formalités pour l'agence d'intérim ?
En tant qu’employeur, l'agence d'intérim est responsable de la gestion administrative et juridique de ses intérimaires. En cas d'accident de travail, elle est donc en charge de remplir la déclaration d'accident du travail en complétant le formulaire cerfa n°14463*03. Cette déclaration comporte 3 volets :
Volet 2 et 3 : à transmettre sous 48h à la CPAM par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant une attestation de salaire.
Volet 4 : à conserver pendant 5 ans.
L’agence doit également remettre à l’intérimaire une feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle (formulaire cerfa n°11383*02) dans les 24h, afin de le dispenser rapidement de l’avance des frais médicaux car il devra la présenter à toutes les étapes de ses consultations médicales en lien avec l’accident.
En parallèle, l’agence d’intérim doit déclarer l’accident auprès du régime de prévoyance pour assurer le maintien de salaire de l’intérimaire. En effet, une fois que la Sécurité Sociale a versé les indemnités journalières, le régime de prévoyance peut compléter l’indemnisation de l’intérimaire par des indemnités de prévoyance qui sont calculées au 1er jour de l'arrêt de travail avec un effet rétroactif.
En cas d’urgence, l’agence d’intérim ne doit pas oublier de prévenir les proches de l’intérimaire. Le médecin du travail dont dépend l’agence doit également être informé de la situation. Si l’intérimaire est en arrêt de travail pour une durée d’au moins 30 jours, l’agence d’intérim devra obligatoirement organiser une visite médicale lors de la reprise du travail de l’intérimaire.
